SCOT

Schéma de cohérence Territoriale

Résumé:

Le SCOT est un document de planification territoriale stratégique pour anticiper et acompagner les mutations de notre territoire.
Vous souhaitez vous informer sur le SCoT de l'Espace Sud?
 
Dans le cadre de sa compétence obligatoire d’aménagement de l’espace, la Communauté d'agglomération de l’Espace Sud a élaboré son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification de l'aménagement du territoire sud pour les 15 prochaines années à l’échelle des douze (12) communes du Sud.
 
Projet stratégique partagé, il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitation, de mobilité, d’aménagement du territoire, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
 
Arrêté le 27 novembre 2015 par le Conseil Communautaire, le projet de SCoT a été soumis à enquête publique du lundi 04 juillet 2016 au vendredi 05 août 2016.
 
L’approbation du document lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2018 marque la fin d’une procédure ponctuée de temps de concertation avec les habitants et nos partenaires institutionnels qui ont également été associés à la démarche.

Elle marque également le début d’une mise en œuvre du document et de ses orientations au sein des différents documents de :
 
  • planification locaux que sont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • programmation (Programme Local de l’Habitat (PLH),  Plan de Déplacements Urbains (PDU)).
 
En effet, ce sont ces documents qui déclineront à leurs niveaux respectifs les problématiques ayant trait entre autres à :
 
  • la protection des zones agricoles et naturelles,
  • la densification des zones urbaines et à urbanisées,
  • l’équilibre du territoire en termes de création de logements,
  • le développement économique,
  • les déplacements.
 
Enfin, ainsi que le stipule la loi, l’analyse des résultats de la mise en œuvre se fera au plus tard dans six (6) ans, afin de définir les besoins d’évolution du schéma.
 
De quoi est composé le SCoT ?
 
Le SCoT est composé de différentes pièces dont chacune a un rôle distinct. Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit de le décrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa mise en œuvre.
 
 
 
Les principales pièces du SCoT sont :
 
Le rapport de Présentation : document d’explication et de justification du projet du SCoT. Première pièce du SCoT, il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il expose les raisons qui ont présidé aux choix du projet. A sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il englobe aussi les réflexions qui ont abouti au dessin des premières esquisses de scénarios. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences des scénarios sur l’environnement.
Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé au choix du scénarii retenu.
 
Le PADD : le document politique du SCoT 
Le Projet d’Aménagement de Développement Durable détaille les objectifs stratégiques fixés collégialement par les élus du SCoT. A ce titre, c’est le projet politique des élus de l’Espace Sud.
 
Le DOO : le document opposable 
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique du SCoT.
Il s’impose au travers du lien de compatibilité, aux documents et opérations subordonnées au SCoT.