De nouvelles compétences affectées a l'Espace Sud
Ce qui changera à l’Espace Sud en 2017
La Communauté d’agglomération de l’Espace Sud se voit transférer de nouvelles compétences, notamment en matière d’eau et d’assainissement et de promotion du tourisme.
MDE : La communauté d’agglomération reprend, à compter du 1er janvier 2017, les missions, les biens, les contrats et les finances de la Maison de l’Emploi, tout en intégrant les huit employés de la structure.
La Communauté d’agglomération de l’Espace Sud se voit transférer de nouvelles compétences, notamment en matière d’eau et d’assainissement et de promotion du tourisme.
Pour ce qui est de l’eau et de l’assainissement, la communauté exerce, à compter du 1er janvier, les compétences jusqu’alors dévolues au Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM). En effet, en raison de la décision prise en 2015 par Cap Nord Martinique de récupérer la compétence eau et assainissement, les communes du Robert et de Trinité n’ont plus fait partie du SICSM, ce qui a entrainé une superposition des périmètres du SICSM et de la Communauté de l’Espace Sud. Le code général des collectivités territoriales prévoit, dans ce cas, que la Communauté d’agglomération se substitue de plein droit au syndicat, ce dernier se voyant automatiquement dissous, ce que le préfet a consacré par des arrêtés en date du 2 décembre 2015 et du 29 décembre 2016. Ainsi, outre l’exercice de la compétence eau et assainissement sur son territoire, la récupération de l’actif et du passif du syndicat, l’Espace Sud enregistre le transfert de 44 agents de l’ex-SICSM. Hormis l‘adresse postale, qui est désormais celle de l’Espace Sud, aucun changement particulier ne devrait intervenir pour l’administré.
SICSM : l’Espace Sud exerce désormais la compétence eau et assainissement sur son territoire, ce qui entraine la récupération de l’actif et du passif de l’ex-SICSM et le transfert de 44 agents.
La promotion du tourisme transférée aux communautés d’agglomération
Dans un autre domaine, celui du tourisme, le législateur confère aux communautés d’agglomération de nouvelles compétences. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), d’août 2015, transfère à cette catégorie d’établissements publics l’exercice, au 1er janvier 2017, de la compétence « promotion du tourisme et création d’offices de tourisme », en lieu et place des communes. Une concertation a été engagée par l’Espace Sud pour la mise en œuvre de cette réforme. Pour assurer la transition jusqu’au mois de juillet 2017, la communauté d(agglomération passera des conventions avec les communes, le contenu de celles-ci ayant été préalablement négocié avec les municipalités, comme indiqué dans la délibération que l’Espace Sud a prise à ce sujet lors de son conseil communautaire du 20 décembre dernier.
La Maison de l’Emploi intégrée
Enfin, la communauté d’agglomération intègre les activités et le personnel de la Maison de l’Emploi (MDE), une association loi 1901 que l’Espace Sud avait créée en 2006, au titre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, pour favoriser l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des publics concernés. Cette association était financée par l’Espace Sud et par l’Etat, mais a notamment pâti de la baisse continue des contributions de ce dernier. De son côté, l’Espace Sud a développé ses missions et est aujourd’hui en mesure de porter les politiques publiques relatives à l’emploi, à l’insertion et au développement social ainsi que les politiques urbaines de l’habitat. L’Espace Sud reprend, à compter du 1er janvier 2017, les missions, les biens, les contrats et les finances de la MDE, tout en intégrant les employés. Les missions de la MDE seront assurées par la Direction de la Cohésion Sociale de l’Espace Sud dans des conditions qui n’entraineront aucun effort budgétaire supplémentaire pour la communauté d’agglomération. Là encore, pas de changement pour les administrés, sauf au niveau de l’adresse postale.
SICSM : l’Espace Sud exerce désormais la compétence eau et assainissement sur son territoire, ce qui entraine la récupération de l’actif et du passif de l’ex-SICSM et le transfert de 44 agents.
La promotion du tourisme transférée aux communautés d’agglomération
Dans un autre domaine, celui du tourisme, le législateur confère aux communautés d’agglomération de nouvelles compétences. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), d’août 2015, transfère à cette catégorie d’établissements publics l’exercice, au 1er janvier 2017, de la compétence « promotion du tourisme et création d’offices de tourisme », en lieu et place des communes. Une concertation a été engagée par l’Espace Sud pour la mise en œuvre de cette réforme. Pour assurer la transition jusqu’au mois de juillet 2017, la communauté d(agglomération passera des conventions avec les communes, le contenu de celles-ci ayant été préalablement négocié avec les municipalités, comme indiqué dans la délibération que l’Espace Sud a prise à ce sujet lors de son conseil communautaire du 20 décembre dernier.
La Maison de l’Emploi intégrée
Enfin, la communauté d’agglomération intègre les activités et le personnel de la Maison de l’Emploi (MDE), une association loi 1901 que l’Espace Sud avait créée en 2006, au titre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, pour favoriser l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des publics concernés. Cette association était financée par l’Espace Sud et par l’Etat, mais a notamment pâti de la baisse continue des contributions de ce dernier. De son côté, l’Espace Sud a développé ses missions et est aujourd’hui en mesure de porter les politiques publiques relatives à l’emploi, à l’insertion et au développement social ainsi que les politiques urbaines de l’habitat. L’Espace Sud reprend, à compter du 1er janvier 2017, les missions, les biens, les contrats et les finances de la MDE, tout en intégrant les employés. Les missions de la MDE seront assurées par la Direction de la Cohésion Sociale de l’Espace Sud dans des conditions qui n’entraineront aucun effort budgétaire supplémentaire pour la communauté d’agglomération. Là encore, pas de changement pour les administrés, sauf au niveau de l’adresse postale.
MDE : La communauté d’agglomération reprend, à compter du 1er janvier 2017, les missions, les biens, les contrats et les finances de la Maison de l’Emploi, tout en intégrant les huit employés de la structure.
