Règlement aides communautaires au logement
Pour mettre en œuvre les actions du Programme Local de l’Habitat (PLH), l’Espace sud a mis en place un règlement des aides communautaires.
Il a pour finalité de disposer d’un cadre général permettant un traitement égalitaire des demandeurs avec des règles connues de tous.
Le règlement des aides communautaires permet de définir pour chaque action du PLH de l’Espace Sud :
Les aides sont regroupées en 3 catégories : les aides à la pierre, les aides à la personne et les aides aux communes.
Il a pour finalité de disposer d’un cadre général permettant un traitement égalitaire des demandeurs avec des règles connues de tous.
Le règlement des aides communautaires permet de définir pour chaque action du PLH de l’Espace Sud :
- la qualité des bénéficiaires,
- les modalités d’attribution
- le montant des aides financières accordées par la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique au titre de sa politique locale de l’habitat.
Les aides sont regroupées en 3 catégories : les aides à la pierre, les aides à la personne et les aides aux communes.
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Les aides à la personne
Les aides à la personne de l’Espace sud sont de 7 types et à destination d’une population diversifiée.
Les aides à la pierre
Les aides à la pierre proposées par la Communauté d’agglomération de l’Espace sud sont destinées :
Pour la Communauté, les opérations éligibles concernent :
- aux bailleurs sociaux
- aux primo-accédants
- aux sociétés privées (promoteurs, sociétés civiles du secteur immobilier).
Pour la Communauté, les opérations éligibles concernent :
- la construction ou l’acquisition/amélioration de logements sociaux sur le territoire de l’Espace sud
- l’accession sociale à la propriété
- et la conception/réalisation d’opérations exemplaires.
